Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Agenda PrepareMesCours, accessible à l'adresse agenda.preparemescours.fr, un agenda en ligne destiné aux enseignants. Agenda PrepareMesCours, by Drafted By, est un service numérique indépendant exploité au sein de l'Union européenne. En utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

L'Agenda PrepareMesCours permet aux enseignants de gérer leur emploi du temps (importé par lien ou fichier iCal depuis Pronote, ÉcoleDirecte ou un service de calendrier compatible), leurs tâches, leurs classes et leur cahier de textes, et d'exporter leurs données. L'agenda est gratuit.

Des fonctions optionnelles d'intelligence artificielle (génération de séances complètes, progressions, cahier de textes rempli automatiquement) sont fournies par le service preparemescours.fr et soumises à ses propres conditions et à son abonnement.

3. Compte

• L'accès à l'agenda s'effectue avec votre compte preparemescours : la création, la vérification et la gestion du compte sont régies par les CGU de preparemescours.fr.
• L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure exerçant une activité d'enseignement ou de formation.
• L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Gratuité et abonnement IA

L'agenda (emploi du temps synchronisé, tâches, classes, cahier de textes, exports) est gratuit, sans limitation de durée et sans carte bancaire.

Les fonctions IA nécessitent l'abonnement preparemescours, au tarif de 9,90 € HT/mois ou 89,90 € HT/an, sans engagement. L'abonnement est facturé par preparemescours (paiement géré par Stripe) et reconduit automatiquement sauf annulation préalable. La TVA applicable est ajoutée au prix HT en fonction du pays de résidence de l'utilisateur.

Avant le paiement depuis l'agenda, l'utilisateur accepte expressément les conditions de preparemescours, demande l'activation immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour le contenu numérique immédiatement fourni dès le début de son exécution. Cette reconnaissance n'empêche pas l'annulation des renouvellements futurs.

5. Contenu généré par l'IA

• Le contenu généré via preparemescours est fourni à titre d'aide à la préparation. Il ne constitue pas un contenu pédagogique certifié.
• L'enseignant est seul responsabledu contenu qu'il distribue à ses élèves. Il lui appartient de relire, vérifier et adapter tout contenu généré avant utilisation en classe.
• L'utilisateur conserve la propriété intellectuelledes contenus qu'il crée ou génère (événements, tâches, cahier de textes, séances) et peut les exporter à tout moment.

6. Données des élèves

• Les élèves doivent être identifiés uniquement par des pseudonymes. L'utilisateur s'engage à ne jamais saisir le nom réel, l'adresse ou toute autre donnée personnelle identifiante d'un élève mineur.
• L'enseignant est responsable du traitement des données personnelles de ses élèves au sens du RGPD. Drafted By agit en qualité de sous-traitant pour les données pédagogiques contextuelles.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service.
• Utiliser le service de manière automatisée (scraping, bots) sans autorisation.

8. Responsabilité

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente.
• L'import et l'abonnement iCal dépendent des services tiers (Pronote, ÉcoleDirecte, Google, Apple) : Drafted By ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une erreur de ces services.
• Drafted By ne garantit pas la conservation permanente des données. L'utilisateur est invité à utiliser les exports pour conserver une copie de son agenda. En cas de perte de données liée à un incident technique, aucune responsabilité ne pourra être engagée.
• En cas d'interruption du service, aucune indemnité ne sera due.

9. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en contactant [email protected]. L'accès est révoqué dès la demande. La suppression vérifiée est ensuite orchestrée entre PrepareMesCours et l'Agenda ; toute panne partielle est réessayée sans rendre le compte de nouveau accessible. Elle couvre notamment les événements, calendriers, classes, tâches, cahiers de textes, journaux, notifications, clés de synchronisation et événements produit associés.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.