Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Agenda PrepareMesCours, by Drafted By, est un service numérique indépendant exploité au sein de l'Union européenne et lié à preparemescours.fr.
JEAN-DOMINIQUE MICHAEL CASANOVA Drafted_By (nom commercial : Drafted By), entreprise individuelle immatriculée en Pologne au registre CEIDG. Adresse professionnelle : ul. Dęblińska 2/73, 04-187 Warszawa, Pologne. NIP : 1133212109.
Contact : [email protected]
2. Données collectées
L'accès à l'agenda utilise votre compte preparemescours : la création et la gestion du compte (nom, email, mot de passe) sont décrites dans la politique de confidentialité de preparemescours.fr. L'agenda traite en propre les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Événements d'agenda (intitulés, horaires, salles) | Affichage et gestion du planning | Contrat |
| Calendriers ICS (lien iCal Pronote, ÉcoleDirecte ou autre service compatible, ou fichier .ics) | Synchronisation de l'emploi du temps | Contrat |
| Classes (noms, couleurs, effectifs) | Organisation par classe | Contrat |
| Tâches (intitulés, échéances, priorités) | Gestion des tâches et rappels | Contrat |
| Cahier de textes | Suivi du travail réalisé et donné | Contrat |
| Cookie de session | Authentification | Contrat |
| Données d'usage (pages vues, événements produit) | Analyse d'audience et amélioration du produit (Umami, PostHog) | Intérêt légitime |
| Abonnements de notification, historique de notifications et état des synchronisations | Fourniture des rappels, synchronisations et diagnostic de leur bon fonctionnement | Contrat |
Les élèves ne doivent jamais être saisis sous leur nom réel : nous demandons aux enseignants d'utiliser des pseudonymes.
3. Cookies et traceurs
- Cookie de session (httpOnly) : nécessaire à l'authentification, exempté de consentement.
- Umami : mesure d'audience auto-hébergée, chargée depuis le même domaine.
- PostHog (UE) : événements produit, pages vues et interactions automatiques. Le SDK utilise un cookie et le stockage local ; après connexion, l'identifiant technique du compte est associé au profil produit. L'enregistrement de session est désactivé.
Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur ce site.
4. Sous-traitants et transferts de données
| Sous-traitant | Service | Localisation | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Cloudflare | CDN, DNS, tunnel | International | Trafic réseau |
| PostHog | Analyse produit | Union européenne | Événements d'usage |
Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou des mécanismes de protection équivalents.
Connexions et correspondance
Les copies annuelles, progressions et séances importées dans Agenda sont conservées indépendamment de leur source : supprimer la source ne supprime pas nécessairement la copie. Les liens ICS, y compris un calendrier Google partagé par ICS, peuvent révéler les événements de ce calendrier ; ils doivent rester privés. Une connexion volontaire à cahier.online transmet les classes, devoirs, dates et liens sources nécessaires et peut être révoquée. Les emails délégués au service parent passent par Amazon SES. MXroute conserve les échanges manuels ; les archives historiques Resend sont distinctes. Umami assure la mesure des visites et Sentry traite les diagnostics techniques, sur la base de l’intérêt légitime. La correspondance est conservée selon la demande, les obligations et les réclamations.
5. Stockage et sécurité
- Les données sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
- Les communications sont protégées par HTTPS (TLS 1.2+).
- L'accès aux données est restreint par des contrôles d'accès basés sur les rôles.
6. Durée de conservation
- Données d'agenda : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou suppression du compte.
- Événements produit opérationnels liés au compte : pendant la vie du compte, puis supprimés avec celui-ci. Les statistiques déjà agrégées et ne permettant plus d'identifier une personne peuvent être conservées.
- Journal technique minimal de suppression (identifiant interne, sans email ni contenu) : 90 jours, afin de rejouer la suppression après une restauration de sauvegarde et d'empêcher la réapparition des données.
- Logs serveur : selon les réglages de rotation et les besoins de diagnostic ; aucune purge générale à 30 jours n’est garantie.
La suppression du compte est orchestrée depuis PrepareMesCours : l'accès est révoqué immédiatement, puis les données Agenda et les stockages associés sont effacés de façon vérifiée. Une panne partielle déclenche des nouvelles tentatives sans réactiver le compte. Les copies de sauvegarde ne sont pas remises en service directement ; le journal de suppression est rejoué avant réouverture et les sauvegardes sont remplacées selon leur cycle de rotation.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (l'agenda propose un export à tout moment)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.